J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 novembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120372D



Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général pour l'administration de la police de Dijon exercées par M. Delhomez (Gérard), commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.